À compter du 1er janvier 2026, seuls les contrats d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme équivalant au plus au baccalauréat conclus dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvrent droit à une aide financière.
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Le Code du travail prévoit une « aide unique à l’apprentissage » pour la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme ou titre professionnel équivalant au plus au baccalauréat conclu par une entreprise de moins de 250 salariés.
Depuis la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics accordent une aide exceptionnelle pour les contrats qui ne sont pas concernés par l’aide unique à l’apprentissage, c’est-à-dire pour les contrats conclus par les entreprises d’au moins 250 salariés et pour ceux conclus pour obtenir un diplôme allant au-delà du bac.
Mais cette aide exceptionnelle doit être reconduite par décret et est soumise, tous les ans, à l’adoption des crédits nécessaires par la loi de finances. Or cette année, comme l’année dernière, le budget permettant d’accorder l’aide exceptionnelle à l’apprentissage à compter du 1er janvier 2026 n’a pas été voté en l’absence d’adoption par le Parlement d’une loi de finances pour 2026.
Faute de crédits nécessaires pour accorder l’aide exceptionnelle, seule l’aide unique à l’apprentissage prévue par le Code du travail est octroyée aux employeurs pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2026.
Le montant de cette aide s’élève à 5 000 € pour la première année du contrat, porté à 6 000 € pour un apprenti en situation de handicap.
À noter : le gouvernement a annoncé qu’un décret mettant en place une nouvelle aide exceptionnelle à l’apprentissage sera pris après l’adoption de la loi de finances pour 2026.
Communiqué de presse du ministère du Travail et des solidarités du 29 décembre 2025